Conditions générales de vente 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet: https://chezcapucine.fr  En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès qu’il sera à nouveau disponible, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du règlement (par chèque ou carte bancaire). En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, soit nous expédions partiellement votre commande puis le reliquat, soit nous vous proposons un envoi complet ultérieur.

Article 3 : Prix

La société Chez Capucine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement

Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire : pour les règlements en chèque, votre commande est réservée pendant 1 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Chez Capucine  jusqu’au complet encaissement de la commande par la société Chez Capucine. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement Chez Capucine se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Généralités : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par l’entreprise chez Capucine dans une périmètre de 20 km. Frais de Port : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande et tiennent compte du poids total de votre commande et du tarif colissimo en vigueur de la poste. Délais de préparation : Les délais de préparation et de livraison de votre commande sont fonction des disponibilités des articles de votre commande et du temps de préparation de toutes nos commandes. A titre indicatif, nous préparons une du matin avant 12h pour livraison en fin de journée après sa validation (hors week-end nous sommes fermé le dimanche la commande sera traité le lundi).

Délais de livraison : Les produit commandés sont livrés par nos soins autour de Mazamet.

Article 5 : Livraison

Le transport de votre colis :

Les colis autres que les bouquets de fleurs et plantes ont généralement expédiés en 48h maximum après réception de votre paiement (sauf indisponibilité temporaire d’un produit en attente de réapprovisionnement). Le mode d’expédition standard est le Colissimo, remis en point relais, sans signature ou avec au choix. Si vous souhaitez une remise à domicile ou avec signature, un coût supplémentaire peut s’appliquer. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Le délai de livraison de la poste est de 48h pour la France métropolitaine, 3 à 5 jours pour l’Union Européenne. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Conditions de retour :

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Dans le cas d’un colis ou d’un produit endommagé, vous devez si possible le signaler par écrit au transporteur à la livraison et éventuellement refuser la livraison. A défaut, une preuve du dommage devra être fournie (photo du colis et du produit endommagé). Vous devrez sinon réexpédier la commande dans son emballage d’origine, les frais sont alors à notre charge. Vous pouvez alors nous demander une nouvelle livraison avec le même produit ou similaire ou demander l’annulation et le remboursement de la commande. Vous devez nous le signaler dès sa réception afin que nous puissions nous retourner contre notre transporteur.

Adresse de retour :

Chez Capucine 6 rue Assemat Rives 81200 Mazamet

Article 6 : Responsabilités

La société Chez Capucine ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Dans le cas d’un colis ou d’un produit endommagé, vous devez si possible le signaler par écrit au transporteur à la livraison et éventuellement refuser la livraison. A défaut, une preuve du dommage devra être fournie (photo du colis et du produit endommagé). Vous devrez sinon réexpédier la commande dans son emballage d’origine, les frais sont alors à notre charge. Vous pouvez alors nous demander une nouvelle livraison avec le même produit ou similaire ou demander l’annulation et le remboursement de la commande. Vous devez nous le signaler dès sa réception afin que nous puissions nous retourner contre notre transporteur. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 8 : Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies

Article 9 : Coordonnées de Chez Capucine

Apona : 7 rue assemat Rives 81200 Mazamet- Tel. 05 63 61 12 74 – SIRET  92887509500012